Mentions légales & conditions

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par nom / raison sociale, exploitant les Gîtes d'Arles, domaine situé adresse complète, 97160 Le Moule, Guadeloupe.

• Statut juridique : entreprise individuelle, SCI, SARL…
• SIRET : n° SIRET
• Numéro de TVA intracommunautaire : le cas échéant
• Directeur de la publication : nom du responsable
• Téléphone : n° de téléphone — Email : adresse email

2. Activité et enregistrement

Les Gîtes d'Arles proposent la location de meublés de tourisme. Conformément à la réglementation, chaque logement fait l'objet d'une déclaration et se voit attribuer un numéro d'enregistrement, qui doit figurer sur toute annonce de location, quel que soit le support.

• Numéros d'enregistrement des logements : un numéro par logement
• Classement en meublé de tourisme (étoiles) : le cas échéant

Taxe de séjour. Une taxe de séjour est perçue pour le compte de la collectivité et s'ajoute au prix du séjour. Son montant est de tarif par personne et par nuit. Elle est collectée directement par le propriétaire pour les réservations effectuées sur ce site.

3. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout professionnel proposant ses services à des particuliers doit permettre à ses clients de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.

En cas de litige, le voyageur doit d'abord adresser une réclamation écrite au propriétaire. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, il peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

• Médiateur : nom du médiateur agréé
• Adresse postale : adresse
• Site internet : URL de saisine en ligne

Le médiateur choisi doit figurer sur la liste officielle des médiateurs agréés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Le voyageur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

4. Conditions de location

Réservation

Toute demande effectuée sur ce site constitue une demande de réservation et non une réservation ferme. Elle n'engage le propriétaire qu'après confirmation écrite de sa part, adressée par email au voyageur. Un contrat de location saisonnière écrit, accompagné d'un descriptif du logement, est établi pour chaque séjour.

Prix et paiement

Les prix affichés sur ce site s'entendent en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour. Modalités d'acompte, de solde et de moyens de paiement acceptés : à définir.

Arrivée, départ et caution

• Horaires d'arrivée et de départ : à définir
• Dépôt de garantie : montant et modalités de restitution
• Ménage de fin de séjour : inclus ou en supplément
• Capacité maximale : indiquée pour chaque logement, elle ne peut être dépassée
• Animaux : acceptés ou non

Annulation

Conditions d'annulation par le voyageur et par le propriétaire : à définir. Ces conditions sont rappelées dans le contrat de location signé par les deux parties.

Droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours. Les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent donc seules.

Assurance

Le voyageur doit être couvert par une assurance responsabilité civile pour les dommages qu'il pourrait causer pendant son séjour.

5. Piscine et sécurité

Le domaine dispose d'une piscine partagée entre les logements. Dans le cadre d'une activité de location, elle relève de la catégorie des piscines privatives à usage collectif et fait l'objet des obligations correspondantes : dispositif de sécurité normalisé, déclaration auprès des autorités compétentes, contrôles sanitaires réguliers et affichage des résultats d'analyse sur place.

• La baignade n'est pas surveillée. Elle s'effectue sous la responsabilité des baigneurs.
• Les enfants doivent être accompagnés et surveillés en permanence par un adulte.
• Horaires d'accès à la piscine : à définir
• Règlement intérieur affiché aux abords du bassin : à afficher sur place

6. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de demande de réservation (nom, adresse email, numéro de téléphone, dates de séjour, nombre de voyageurs et message éventuel) sont nécessaires au traitement de la demande et à la gestion de la relation avec le voyageur.

• Responsable de traitement : nom du propriétaire
• Finalité : traiter la demande de réservation, établir le contrat de location, communiquer au sujet du séjour
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles et du contrat de location
• Destinataires : le propriétaire du domaine uniquement. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
• Durée de conservation : à définir, puis suppression ou archivage aux fins comptables légales

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le voyageur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Ces droits s'exercent par simple demande à adresse email de contact.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cookies. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seul un stockage technique local est utilisé pour le fonctionnement du site.

7. Hébergement du site

Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Conception et réalisation : Arkhan Digital.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des photographies, vidéos et textes présents sur ce site est la propriété du propriétaire du domaine ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.